Conditions Générales
1. Conditions générales
En l'absence d'un accord écrit différent, toutes nos ventes, travaux, livraisons et placements sont conclus aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de toutes autres conditions d'achat ou de celles de l'acheteur.
La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses.
2. Les prix
Nos prix s'entendent hors TVA, hors taxes, hors frais de déplacement et de transport, sauf mention contraire.
3. Exécution
3.1. Les délais d'exécution ou de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne sont pas garantis. Le dépassement du délai d'exécution indiqué ne peut en aucun cas, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef du vendeur, entraîner la rupture du contrat. Le retard ou la non-exécution ne donne pas droit à une indemnisation dans le chef de l'acheteur. Tout retard d'exécution doit toutefois être notifié à l'acheteur dans les plus brefs délais.
3.2. Les modifications apportées à la commande à la demande de l'acheteur entraînent automatiquement la déchéance des délais présumés d'exécution.
4. Livraison et acceptation
4.1. Les livraisons et les placements sont réputés approuvés par l'acheteur en l'absence de réclamation écrite dans les 8 jours suivant l'achèvement des travaux.
4.2. Si des dommages sont causés par nous ou par nos mandataires ou sous-traitants lors de la livraison et/ou du placement des marchandises, le montant de ces dommages ne peut en aucun cas être déduit de la facture due par l'acheteur. La compagnie d'assurance du vendeur se chargera du règlement ultérieur de la demande d'indemnisation. Toute réclamation à ce titre doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables.
5. Annulation de la commande
En cas d'annulation de la commande acceptée ou d'annulation de l'achat par l'une des parties, sans raison valable, des dommages-intérêts s'élevant à 30 % du montant total peuvent être réclamés.
6. Garanties et réclamations
6.1. Les défauts visibles doivent être signalés par l'acheteur au vendeur par lettre recommandée dans les 6 jours ouvrables suivant la fin des travaux, sous peine de résiliation. Passé ce délai, le vendeur n'acceptera plus de réclamations pour vices apparents.
6.2. Les réclamations concernant les factures ne peuvent être acceptées que par lettre recommandée dans les 8 jours ouvrables suivant la date de la facture.
7. Paiement
7.1. Nos factures sont payables nettes au comptant dans la devise indiquée à la date d'échéance à l'adresse du vendeur, sans escompte, sauf accord contraire au moment de la commande.
7.2. Si l'acheteur ne paie pas la facture en tout ou en partie dans les 15 jours suivant la date d'échéance, des intérêts moratoires seront facturés sur les sommes dues, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 8 % par an à compter de la date de la facture, sans préjudice de tous les droits dont le vendeur peut se prévaloir et/ou des dommages-intérêts auxquels il peut prétendre pour avoir suspendu l'exécution de toutes les commandes en cours jusqu'à leur paiement intégral.
7.3. En outre et sans préjudice des délais de grâce éventuellement accordés, en cas de non-paiement dans les 5 jours d'une mise en demeure recommandée, le solde restant dû sera majoré à titre de clause pénale, avec un minimum de 200 €, afin d'indemniser le vendeur de tous les frais extrajudiciaires, de la perte de temps et des frais administratifs.
Les majorations sont calculées comme suit
- 8% sur la tranche de 0 à 1.250 euros ;
- 7 % sur la tranche de 1 250 à 2 500 euros ;
- 6 % sur la tranche supérieure à 2 500 euros
La mise en demeure est valablement faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande, sauf s'il prouve qu'il a communiqué un changement d'adresse ultérieur.
7.4. Sauf indication contraire du client, tout paiement est imputé sur les factures les plus anciennes et en priorité sur les indemnités forfaitaires et intérêts de retard dus au titre de ces factures.
7.5. La demande de mise en faillite ou tout autre fait indiquant l'insolvabilité de l'acheteur entraîne l'exigibilité immédiate des factures relatives à la prestation de services. Dans ce cas, le vendeur se réserve également le droit d'annuler les commandes ou services déjà passés par lettre recommandée dans les 8 jours de la connaissance de cet événement, sans être redevable d'une quelconque indemnité.
8. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées à l'acheteur, même si elles sont utilisées par lui, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral par l'acheteur, à la suite d'une mise en demeure.
L'acheteur supporte les risques d'endommagement, de destruction et de disparition des marchandises dès leur arrivée au chantier, qu'elles soient placées ou non.
9. Litiges
En cas de litiges résultant des commandes, travaux et ventes effectués, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège social du vendeur sont compétents, à moins que la loi n'en décide autrement. Le droit belge est d'application.